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TERMES ET CONDITIONS

Les termes et conditions (« Conditions ») sont un ensemble de termes juridiques définis par le propriétaire d'un site Web. Ils définissent les termes et conditions régissant les activités des visiteurs du site Web sur ledit site Web et la relation entre les visiteurs du site et le propriétaire du site Web.

Les modalités doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Internet. Par exemple, un site Web proposant des produits à des clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des conditions différentes des conditions d'un site Web fournissant uniquement des informations.

Les conditions offrent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger contre une éventuelle exposition juridique.

De manière générale, que devez-vous couvrir dans vos conditions générales ?

  1. Qui peut utiliser votre site web ; quelles sont les conditions requises pour créer un compte (le cas échéant) ?

  2. Principales conditions commerciales offertes aux clients

  3. Maintien du droit de modifier l'offre

  4. Garanties et responsabilité pour les services et les produits

  5. Propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos

  6. Droit de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre

  7. Indemnisation

  8. Limitation de la responsabilité

  9. Droit de changer et de modifier les conditions

  10. Préférence en matière de droit et de règlement des litiges

  11. Informations de contact

You can check out this support article to receive more information about how to create a Terms and Conditions page.

The explanations and information provided herein are only general and high-level explanations, information and samples. You should not rely on this article as legal advice or as recommendations regarding what you should actually do. We recommend that you seek legal advice to help you understand and to assist you in the creation of your Terms.

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